1. Introduction
GotMaple Inc. (« GotMaple », « nous ») exploite la plateforme de commerce électronique GotMaple.ca, une place de marché 100 % canadienne. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec.
En utilisant GotMaple.ca, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente politique. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
2. Renseignements que nous collectons
- Informations de compte: Nom, adresse courriel, mot de passe (haché), numéro de téléphone.
- Historique d'achat: Commandes passées, articles achetés, montants des transactions, historique des retours.
- Données de navigation: Pages consultées, termes de recherche, articles vus — uniquement avec votre consentement.
- Informations sur l'appareil: Type de navigateur, système d'exploitation, adresse IP (anonymisée après 24 heures).
- Localisation (province): Province ou territoire déduit de l'adresse de livraison ou du code postal, utilisé pour calculer les taxes applicables et afficher les vendeurs locaux.
3. Comment nous utilisons vos renseignements
- Traitement des commandes: Exécuter vos achats, coordonner l'expédition avec les vendeurs et Postes Canada, et gérer les retours.
- Communications marketing (LCAP): Vous envoyer des offres et des nouvelles uniquement si vous avez donné votre consentement exprès, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
- Prévention de la fraude: Détecter et prévenir les activités frauduleuses, les abus de compte et les transactions non autorisées.
- Amélioration de la plateforme: Analyser les tendances d'utilisation anonymisées pour améliorer les fonctionnalités, les performances et l'expérience utilisateur.
4. Stockage des données
100 % des données stockees au Canada
Toutes les données des utilisateurs de GotMaple sont stockées exclusivement sur des serveurs situés au Canada, au centre de données d'Aptum Technologies à Toronto (Ontario). Aucune donnée n'est transférée aux États-Unis ni assujettie à la loi CLOUD Act américaine.
Nous utilisons le chiffrement AES-256 pour les données au repos et TLS 1.3 pour les données en transit. L'accès aux données personnelles est limité aux employés qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
5. Communication des renseignements
Nous ne vendons jamais vos données personnelles.
Nous partageons vos renseignements uniquement dans les situations suivantes :
- Postes Canada: Votre nom et adresse d'expédition pour assurer la livraison de vos commandes.
- Stripe (traitement des paiements): Les données de paiement nécessaires au traitement sécurisé des transactions. Stripe est un processeur de paiement mondial certifié PCI-DSS niveau 1. GotMaple ne stocke jamais les numéros de carte.
- Vendeurs (exécution des commandes uniquement): Votre nom, adresse de livraison et détails de la commande sont transmis au vendeur concerné pour qu'il puisse expédier votre achat. Les vendeurs ne reçoivent pas votre adresse courriel ni vos informations de paiement.
Tous les partenaires sont liés par des ententes de confidentialité et sont tenus de protéger vos renseignements conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée.
6. Vos droits en vertu de la LPRPDE
- Accès: Demandez une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Correction: Demandez la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
- Retrait du consentement: Retirez votre consentement au traitement de vos données à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.
- Portabilité des données: Recevez vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Suppression: Demandez la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des obligations légales de conservation (voir section 11).
Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@gotmaple.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
7. Loi 25 du Québec
En vertu de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), GotMaple respecte les obligations supplémentaires suivantes :
- Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP): Nous effectuons des ÉFVP avant tout nouveau projet impliquant des renseignements personnels.
- Notification obligatoire des atteintes: En cas d'atteinte à la confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous notifions la Commission d'accès à l'information (CAI) et les personnes concernées dans un délai de 72 heures.
- Responsable de la protection des renseignements personnels: GotMaple a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels joignable à privacy@gotmaple.ca.
- Droits supplémentaires des résidents du Québec: Portabilité des données, désindexation (droit à l'oubli) et droit de connaître les décisions automatisées vous concernant.
Consultez notre page Confidentialité Québec (Loi 25) pour plus de détails.
8. Conformité à la LCAP (Loi canadienne anti-pourriel)
- Consentement exprès: Nous n'envoyons des communications électroniques commerciales qu'aux personnes qui ont donné leur consentement exprès lors de l'inscription ou par un formulaire d'abonnement distinct.
- Lien de désabonnement: Chaque courriel commercial contient un lien de désabonnement fonctionnel. Les demandes de désabonnement sont traitées dans un délai de 10 jours ouvrables.
- Conservation des dossiers de consentement: Nous conservons les dossiers de consentement pendant au moins 3 ans, conformément aux exigences de la LCAP.
9. Témoins (cookies)
Nous utilisons des cookies essentiels, fonctionnels et analytiques. GotMaple n'utilise aucun cookie publicitaire tiers. Consultez notre Politique relative aux cookies pour la liste complète et les options de gestion.
10. Vie privée des enfants
La plateforme GotMaple n'est pas destinée aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 13 ans. Si vous croyez qu'un enfant nous a fourni des renseignements, veuillez nous contacter à privacy@gotmaple.ca et nous supprimerons ces renseignements dans les plus brefs délais.
11. Conservation des données
- Comptes actifs: Les données sont conservées tant que votre compte est actif.
- Comptes fermés: Les données de transaction sont conservées pendant 7 ans après la fermeture du compte, conformément aux exigences de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
- Données marketing: Les enregistrements de consentement marketing sont conservés pendant 3 ans conformément à la LCAP. Les préférences de désinscription sont conservées indéfiniment.